Mentions Légales

mis à jour le 25 octobre 2023

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Article 1 – L’éditeur

Ci-après l’Editeur :

Monsieur Thomas RAINIERI, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 100,00 euros dont le siège social est au 120 chemin des Mourets, 13013 Marseille, identifié au RCS de Marseille sous le numéro 911 040 533

Article 2 – L’hébergeur 

L’hébergeur du Site est la société  02swicth dont le siège social est situé au chemin des pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone 04 44 44 60 40 et l’adresse mail de contact: support@o2switch.fr

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7/7, 24/24, sauf force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Utilisation du site

Le Site est soumis aux présentes mentions légales et aux conditions générales de vente (CGV) que vous pouvez consulter en allant sur l’onglet « CGV »

Article 5 – Collecte des données

Nous collectons et utilisons les données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur exerce ce droit.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Thomas RAINIERI. Tous les éléments de ce site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres contenus sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Thomas RAINIERI. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7 – Droit applicable et juridiction

Ce site est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux judiciaires de Marseille seront compétents.

Article 8 – Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez me contacter à l’adresse e-mail suivante : info@thomasrainieri.com